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Nommé à plusieurs reprises par le Premier Ministre "Parlementaire en Mission" en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, le Député Jean-Paul ANCIAUX a remis quatre rapports :
Parlementaire en mission, c'est quoi ? Il appartient au Premier Ministre de décider de la nomination d'un Parlementaire en mission. Cette procédure permet, sur un sujet particulier et précis, de demander aux Députés d'effectuer un travail de recherche et de dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés par le sujet de la mission. |