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Les propositions de loi et de résolution dont le Député Jean Paul ANCIAUX est auteur ou cosignataire, afin d'en faciliter la recherche.

Mise à jour le 28.06.10

•  Lundi 28 juin 2010 : Il cosigne la proposition de loi de Patrice VERCHERE, visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement.

•  Vendredi 11 juin 2010 : JP ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Philippe MARTIN visant à créer une médaille "Grand Or" pour les Sapeurs pompiers, et celle d'Etienne PINTE visant à instaurer une visite médicale annuelle au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation, et celle de Monsieur Georges COLOMBIER visant à respecter le droit à détenir des armes pour les chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs...

•  Vendredi 28 mai 2010 : JP ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Marc LE FUR visant à interdire la présentation des lois de finances en déficit de fonctionnement.

•  Vendredi 07 mai 2010 : JP ANCIAUX cosigne la PPL de Jean-Fançois LAMOUR visant à diversifier l'offre de garde d'enfants, et celle de Yannick FAVENNEC relative à la revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs pompiers volontaires.

•  Mardi 04 mai 2010 : JP ANCIAUX cosigne la proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteintes.

•  Lundi 19 avril 2010 : JP ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Jean-François CHOSSY, visant à réformer les critères d'indexation des prix des fermages.

•  Lundi 12 avril 2010 : JP ANCIAUX cosigne une proposition de loi de Yves NICOLIN visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque son intention de le receuillir.

•  Mardi 23 février 2010 :JP ANCIAUX cosigne une proposition de loi de JP DECOOL visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté, et cosigne une proposition de loi de Bernard DEBRE, portant diverses mesures relatives à l'ostéopathie et la chiropraxie.

•  Lundi 15 février 2010 : JP ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Monsieur Edouard COURTIAL, visant à verser l'ARS sous forme d'un titre spécial de paiement.

•  Jeudi 1er octobre 2009 : jP ANCIAUX cosigne la PPL de Patrice DEBRAY visant à permettre au sein des comités d'entreprises le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles.

•  Lundi 13 juillet 2009 : JP ANCIAUX cosigne une proposition de loi de JF POISSON, visant à formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi.

•  Vendredi 10 juillet 2009 : JP ANCIAUX est cosignataire de la proposition de loi de Bernard DEBRE relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne, ainsi que celle de Vincent Descoeur visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne.

•  Jeudi 9 juillet 2009 : JP ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Marc LE FUR visant à supprimer les niches fiscales accordées aux sportifs de haut niveaux.

•  Mardi 7 juillet 2009 : JP ANCIAUX cosigne l'amendement de Marc le FUR visant à préciser le texte relatif au repos dominical (PPL n°1782).

•  Mercredi 17 juin 2009 : rapport sur la proposition de loi formation professionnelle du Député Anciaux (Texte examiné le 1.07.09 en commission des affaires culturelles et au Parlement 2ème quinzaine de juillet)

•  Mardi 26 mai 2009 : Intervention de JP ANCIAUX dans le cadre de la discussion pour sa proposition de loi sur le maintien et la création d'emplois.

•  Jeudi 07 mai 2009 : JP ANCIAUX cosigne la PPL de Christian ESTROSI renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et cosigne la PPL d'Edouard COURTIAL, visant à introduire une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse.

•  Vendredi 10 avril 2009 : Il cosigne la proposition de loi de Thierry Mariani visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit.

•    Mercredi 8 avril 2009 : JP ANCIAUX dépose une proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emploi (voir la PPL).

•  Mardi 7 avril 2009 : JP ANCIAUX signe la proposition de loi de Yannick FAVENNEC relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.

•  19 mars 2009 : JP ANCIAUX signe la proposition de loi du Député Marc BERNIER visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles.

•    19 mars 2009 : JP ANCIAUX signe la proposition de loi du Député Paul JEANNETEAU visant à permettre aux régies de quartier d'obtenir un agrément, au titre des services à la personne, de manière dérogatoire.

•  19 décembre 2008 : JP ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Thierry MARIANI, visant à accorder aux apprentis le bénéfice de l'APL pour leus deux résidences, et celle de Patrice VERCHERE, tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale.

•  Mardi 21 octobre 2008 : JP ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Monsieur Jean-Frédéric POISSON, Député, tendant à la généralisation de bons d'achats comme outil de motivation.

•  Vendredi 12 septembre 2008 : Jean-Paul ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Monsieur Daniel MESLOT, visant à rendre obligatoire l'installation d'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules neufs et d'occasion.

   

•  Jeudi 17 juillet 2008 : Jean-Paul ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Monsieur Georges COLOMBIER, visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires.

   

•  Mercredi 7 mai 2008 : signature de JP ANCIAUX de la proposition de loi de Mrs Alain SUGUENOT et Philippe Armand MARTIN, visant à modifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées.

   

•  Lundi 5 mai 2008 : Signature de JP ANCIAUX de la proposition de loi de Louis GUEDON, instituant l'honorariat pour les Présidents et vice-Présidents de communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération.

•  Jeudi 10 avril 2008 : co-signature de JP ANCIAUX, pour les propositions de loi suivantes : celle de M.Eric STRAUMANN relative à l'aménagement de l'interdiction de fumer dans certains lieux publics, celle de Yannick FAVENNEC tendant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, celle de Thierry MARIANI visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier.

•  Vendredi 28 mars 2008: Co-signature de JP ANCIAUX pour la proposition de loi de Monsieur Frédéric LEFEBVRE et Pierre MEHAIGNERIE, visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat.

•    Mercredi 27 février 2008: Co-signature de JP ANCIAUX pour la proposition de loi de Madame Valérie BOYER, tendant à aider les personnes dont un de leurs parents est atteint d'une maladie grave, telle que la maladie d'Alzheimer, en créant un congé dit de soutien familial.

•  Mardi 29 janvier 2008 : Jean-Paul ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Jacques PELISSARD, tendant à modifier l'article L 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques.

•  Lundi 19 novembre 2007 : Jean-Paul ANCIAUX co-signe la proposition de loi n°130 de Richar MALLIE, visant à modifier la régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune.

•  Lundi 19 novembre 2007 : Jean-Paul ANCIAUX co-signe la proposition de loi n°  362 de Jacques LE NAY, tendant à faire porter la mention "donneur d'organes" sur la carte vitale.

•  Lundi 08 octobre 2007 : Jean-Paul ANCIAUX co-signe la proposition de loi de Patrick BEAUDOIN et Arlette GROSSKOST, tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt. 

•  Vendredi 05 octobre 2007 : Jean-Paul ANCIAUX co-signe la proposition de loi de Georges COLOMBIER, visant à assouplir les conditions d'attribution de l'APA aux personnes âgées hébergées en établissement.

•  Lundi 01 octobre 2007 : Jean-Paul ANCIAUX co-signe la proposition de loi de Richard MALLIE, visant à créer un chèque santé étudiant.

Elles sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr

Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien

"Propositions de loi" proposé sur le lien suivant :

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