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Les propositions de loi et de résolution dont le Député Jean Paul ANCIAUX est
auteur ou cosignataire, afin d'en faciliter la recherche.
Mise à jour le 28.06.10
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Vendredi 11 juin 2010 : JP ANCIAUX
cosigne la proposition de loi de Philippe MARTIN visant à créer une médaille
"Grand Or" pour les Sapeurs pompiers, et celle d'Etienne PINTE visant à
instaurer une visite médicale annuelle au profit des personnels des
établissements d'enseignement et d'éducation, et celle de Monsieur Georges
COLOMBIER visant à respecter le droit à détenir des armes pour les
chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs...
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Mardi 23 février 2010 :JP
ANCIAUX cosigne une proposition de loi de JP DECOOL visant à aider les
familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition
d'un véhicule adapté, et cosigne une proposition de loi de Bernard DEBRE,
portant diverses mesures relatives à l'ostéopathie et la chiropraxie.
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Vendredi 10 juillet 2009 : JP ANCIAUX est
cosignataire de la proposition de loi de Bernard DEBRE relative à
l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et
entreprises de services à la personne, ainsi que celle de Vincent Descoeur
visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux
et de montagne.
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Jeudi 07 mai 2009 : JP ANCIAUX cosigne la
PPL de Christian ESTROSI renforçant la lutte contre les violences de groupe
et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et
cosigne la PPL d'Edouard COURTIAL, visant à introduire une véritable
proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non respect des
limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse.
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19
mars 2009 : JP ANCIAUX signe la proposition de loi du Député Paul
JEANNETEAU visant à permettre aux régies de quartier d'obtenir un agrément,
au titre des services à la personne, de manière dérogatoire.
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19
décembre 2008 : JP ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Thierry
MARIANI, visant à accorder aux apprentis le bénéfice de l'APL pour leus deux
résidences, et celle de Patrice VERCHERE, tendant à mentionner le groupe
sanguin sur la carte d'identité nationale.
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Vendredi 12 septembre 2008 :
Jean-Paul ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Monsieur Daniel MESLOT,
visant à rendre obligatoire l'installation d'éthylotest anti-démarrage sur
les véhicules neufs et d'occasion.
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Jeudi 17 juillet 2008 : Jean-Paul ANCIAUX
cosigne la proposition de loi de Monsieur Georges COLOMBIER, visant à rendre
obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage
des produits alimentaires.
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Mercredi 7 mai 2008 : signature de JP
ANCIAUX de la proposition de loi de Mrs Alain SUGUENOT et Philippe Armand
MARTIN, visant à modifier la législation relative à la publicité sur les
boissons alcoolisées.
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Lundi 5 mai 2008 : Signature de JP
ANCIAUX de la proposition de loi de Louis GUEDON, instituant l'honorariat
pour les Présidents et vice-Présidents de communautés de communes,
communautés urbaines et communautés d'agglomération.
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Jeudi 10 avril 2008 : co-signature de JP
ANCIAUX, pour les propositions de loi suivantes : celle de M.Eric STRAUMANN
relative à l'aménagement de l'interdiction de fumer dans certains lieux
publics, celle de Yannick FAVENNEC tendant à étendre aux personnes
retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un
salarié à domicile, celle de Thierry MARIANI visant à simplifier pour
l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation
de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier.
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Mercredi 27 février 2008:
Co-signature de JP ANCIAUX pour la proposition de loi de Madame Valérie
BOYER, tendant à aider les personnes dont un de leurs parents est atteint
d'une maladie grave, telle que la maladie d'Alzheimer, en créant un congé
dit de soutien familial.
Elles sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée Nationale :
www.assemblee-nationale.fr
Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien
"Propositions de loi" proposé sur le lien suivant :

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