@vec Jean Paul ANCIAUX, la Politique, c'est " net " !

Les propositions de loi et de résolution dont le Député Jean Paul ANCIAUX est auteur ou cosignataire, afin d'en faciliter la recherche.

Mise à jour le 21.10.08

•  Mardi 21 octobre 2008 : JP ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Monsieur Jean-Frédéric POISSON, Député, tendant à la généralisation de bons d'achats comme outil de motivation.

•  Vendredi 12 septembre 2008 : Jean-Paul ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Monsieur Daniel MESLOT, visant à rendre obligatoire l'installation d'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules neufs et d'occasion.

   

•  Jeudi 17 juillet 2008 : Jean-Paul ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Monsieur Georges COLOMBIER, visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires.

   

•  Mercredi 7 mai 2008 : signature de JP ANCIAUX de la proposition de loi de Mrs Alain SUGUENOT et Philippe Armand MARTIN, visant à modifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées.

   

•  Lundi 5 mai 2008 : Signature de JP ANCIAUX de la proposition de loi de Louis GUEDON, instituant l'honorariat pour les Présidents et vice-Présidents de communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération.

•  Jeudi 10 avril 2008 : co-signature de JP ANCIAUX, pour les propositions de loi suivantes : celle de M.Eric STRAUMANN relative à l'aménagement de l'interdiction de fumer dans certains lieux publics, celle de Yannick FAVENNEC tendant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, celle de Thierry MARIANI visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier.

•  Vendredi 28 mars 2008: Co-signature de JP ANCIAUX pour la proposition de loi de Monsieur Frédéric LEFEBVRE et Pierre MEHAIGNERIE, visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat.

•    Mercredi 27 février 2008: Co-signature de JP ANCIAUX pour la proposition de loi de Madame Valérie BOYER, tendant à aider les personnes dont un de leurs parents est atteint d'une maladie grave, telle que la maladie d'Alzheimer, en créant un congé dit de soutien familial.

•  Mardi 29 janvier 2008 : Jean-Paul ANCIAUX cosigne la proposition de loi de Jacques PELISSARD, tendant à modifier l'article L 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques.

•  Lundi 19 novembre 2007 : Jean-Paul ANCIAUX co-signe la proposition de loi n°130 de Richar MALLIE, visant à modifier la régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune.

•  Lundi 19 novembre 2007 : Jean-Paul ANCIAUX co-signe la proposition de loi n°  362 de Jacques LE NAY, tendant à faire porter la mention "donneur d'organes" sur la carte vitale.

•  Lundi 08 octobre 2007 : Jean-Paul ANCIAUX co-signe la proposition de loi de Patrick BEAUDOIN et Arlette GROSSKOST, tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt. 

•  Vendredi 05 octobre 2007 : Jean-Paul ANCIAUX co-signe la proposition de loi de Georges COLOMBIER, visant à assouplir les conditions d'attribution de l'APA aux personnes âgées hébergées en établissement.

•  Lundi 01 octobre 2007 : Jean-Paul ANCIAUX co-signe la proposition de loi de Richard MALLIE, visant à créer un chèque santé étudiant.

Elles sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr

Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien

"Propositions de loi" proposé sur le lien suivant :

PERMANENCES PARLEMENTAIRES

28 avenue Charles de Gaulle - 71400 AUTUN - Tél : 03 85 52 31 45  -  Fax : 03 85 86 10 46

14 rue Maréchal Leclerc - 71200 LE CREUSOT - Tél/fax : 03 85 55 60 47

Assemblée Nationale : 126 rue de l'Université -75355 PARIS 07 SP

E.Mail : jeanpaulanciaux@orange.fr