@vec Jean Paul
ANCIAUX, la Politique, c'est " net " !
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L'Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer.
Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution de 1995 s'étend du début d'octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie.
Pour interpeller le Gouvernement, le Député peut utiliser la procédure des questions écrites (QE), orales (QO) ou au Gouvernement (QG). D'après l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, les questions écrites sont posées par un député à un ministre, celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Elles ne doivent contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard du tiers nommément désignés. Tout député qui désire poser une question écrite en remet le texte au Président de l'Assemblée qui le notifie au Gouvernement. Les questions écrites sont publiées, durant les sessions et hors session, au Journal officiel. Les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. Le contrôle du Gouvernement s'exerce également au moyen des questions au Gouvernement (du mardi ou mercredi après-midi), des questions orales sans débat (le mardi matin) qui sont publiées, ainsi que les réponses au Journal Officiel.
Il y a également les propositions de loi et de résolution dont le député est auteur ou cosignataire. Dépôt : Les projets de loi, les propositions de loi transmises par le Sénat et les propositions de loi présentées par les Députés sont enregistrés à la Présidence, et sont toujours annoncées en séance publique. Examen en commission : Les rapporteurs des commissions doivent être désignés et leurs rapports doivent être déposés, imprimés et distribués dans un délai tel que l'Assemblée nationale soit en mesure de procéder à la discussion des projets et propositions conformément à la Constitution. Les rapports faits sur les propositions de loi concluent par un texte d'ensemble. Rapport de Jean-Paul ANCIAUX sur la Formation continue et le dialogue social, cliquez ici ! Inscription à l'ordre du jour : Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. Une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée. Discussion en séance : Les dispositions de l'article 40 du règlement de la Constitution peuvent être opposées à tout moment aux propositions, rapports et amendements par le Gouvernement ou par tout député. |
